Les financements
Dernière mise à jour :
Financer un programme de recherche et développement pour votre entreprise est facilité par la collaboration avec des laboratoires de recherche publics, qui sont des établissements publics accrédités pour mener des prestations de R&D.
Le crédit impôt recherche (CIR)
Selon l'éligibilité de votre projet, vous pouvez bénéficier du Crédit impôt recherche (CIR).
Le CIR est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions.
Le taux du crédit d'impôt recherche varie en fonction du montant des dépenses de recherches :
- Si les dépenses de recherches sont inférieures à 100 000 000 €, le taux sera de 30 %.
- Si les dépenses de recherches s'élèvent au delà de 100 000 000 €, le taux sera de 5 %.
Le CIR est déterminé par année civile, quelle que soit la date de clôture de l'exercice.
Les subventions publiques reçues pour les projets de recherche ouvrant droit au CIR doivent être déduites des bases de calcul du crédit (incluant également le montant perçu de l'ANRT au titre du dispositif Cifre). Les subventions remboursables sont ajoutées aux bases de calcul pour l'année de leur remboursement.
Les laboratoires de l'université de Bordeaux sont des organismes agréés par le ministère de la recherche (limitées à 3 fois le montant total des autres dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt).
Les subventions pour la R&D et l'innovation
De nombreuses subventions existent à diverses échelles, qui sont reliées à l'ambition du projet ainsi qu'à la filière ciblée :
- locales (région, BPI...)
- nationales (financements ministériels, BPI, appels à projets, ANR...)
- européenes (Horizon Europe...)
- mondiale.
Selon votre projet et le niveau TRL (Technology Readiness Level) de vos besoins de recherche, les modalités de financement peuvent être étudiées entre les laboratoires et services de l'université de Bordeaux et leur(s) partenaire(s).
Les filières prioritaires stratégiques en Nouvelle-Aquitaine
Avec sa politique de filières prioritaires, la Région Nouvelle-Aquitaine se donne l’ambition d’organiser et de promouvoir de grands secteurs d’activités régionaux. Cette politique de soutien aux entreprises est un moyen d’agir pour la création et le maintien d’emplois, et pour l’attractivité des territoires.
Consultez les filières prioritaires stratégiques en Nouvelle-Aquitaine