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La consultance

Il est également possible sous certaines conditions et pour un certain type d’activité (prestation purement intellectuelle, sans activité inventive, type bibliographie, conseil d'ordre général…) de demander directement à un chercheur une « consultance ».

Un agent public peut en effet être autorisé à exercer une « activité accessoire » auprès d’une personne privée ou publique, dans le cadre d’une autorisation accordée par l’autorité compétente.

L’activité ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service, ni placer l’agent en situation de conflit d’intérêt.

Le concours scientifique

Ces exceptions de « cumul d’activité » sont encore assouplies pour les enseignants-chercheurs, lorsque la consultance est apportée à une entreprise qui valorise les résultats de recherche ou d’enseignement de l’université. L’agent peut alors bénéficier du dispositif du « concours scientifique » et peut le cas échéant prendre une participation dans l’entreprise.

Ce dispositif est là aussi très encadré par des lois qui autorisent également la création d’entreprise, à temps plein ou à temps partiel, par un agent, dès lors que cette entreprise a pour objet d’exploiter des résultats de sa recherche ou de son enseignement. 

Les missions complémentaires des doctorants

Pendant leur doctorat, les doctorants titulaires d’un contrat doctoral, peuvent effectuer en dehors de leur cadre de thèse « une mission d’expertise » auprès de structures, du secteur privé ou public (entreprises, sociétés, association, collectivités….) sous réserve que ces activités ne dépassent pas 1/6e de la durée annuelle de travail.

Ces interventions ponctuelles, définies précisément et conjointement par la structure d’accueil et le doctorant peuvent consister en : expérimentation, conseil, analyse juridique, étude de marché ou de faisabilité, accompagnement de projet, rédaction de rapports, développement de produits, de logiciels, rédaction de documentation, analyse de la concurrence, formation, réalisation de sites internet...